Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'Abonnement Pro souscrit par les Producteurs sur la plateforme BROCO (broco-app.ch / app.broco-app.com).

BROCO est une plateforme de mise en relation autour des activités du terroir suisse (ateliers, dégustations, visites). BROCO n'est pas partie aux transactions conclues entre les Producteurs et les épicuriens : les activités sont payées directement au Producteur, hors plateforme. La seule transaction encaissée par BROCO est l'Abonnement Pro visé par les présentes CGV.

2. Prix

L'Abonnement Pro est facturé 9,99 CHF par mois.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

3. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement acceptés incluent TWINT et la carte bancaire. Aucune donnée de carte n'est stockée par BROCO.

4. Durée & résiliation

L'Abonnement Pro est souscrit sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, sans renouvellement ultérieur.

5. Annulation & remboursement

L'Abonnement Pro n'est pas remboursable. La résiliation met fin au renouvellement, mais l'accès reste garanti jusqu'au terme mensuel déjà payé. Des remboursements techniques (erreur de facturation, double débit) restent possibles via Stripe, en principe jusqu'à 180 jours après la transaction.

6. Droit applicable & for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.

7. Contact

Pour toute question relative à l'Abonnement Pro : jeremie@broco-app.com.